Informations concernant le traitement des données personnelles des abonnés à la newsletter de l’Institut polonais à Bruxelles

Ces informations satisfont à l’obligation prévue dans l’article 13 du règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD).

  1. Le responsable du traitement, au sens de l’article 4.7 du RGPD, de vos données personnelles est le ministre des Affaires étrangères dont le siège social est en Pologne, à Varsovie, Al. J. Ch. Szucha 23, et la personne exerçant les fonctions de contrôleur est le directeur de l’Institut polonais à Bruxelles.
  2. Un délégué de la protection des données (DPD) a été nommé au sein du ministère des Affaires étrangères et dans les bureaux étrangers.
    Coordonnées du DPD :
    l’adresse du siège social : Al. J. Ch. Szucha 23, 00-580 Varsovie
    Adresse électronique : iod@msz.gov.pl
  1. Les données sont traitées sur la base de l’article 6.1.a de la RGPD – avec le consentement de la personne concernée – afin d’envoyer des informations sur le programme et les activités de l’Institut polonais à Bruxelles. Le transfert des données est volontaire, mais est nécessaire pour recevoir la newsletter.
  2. Les données sont protégées par les règlements de RGPD et ne peuvent pas être mises à la disposition de tiers qui ne sont pas autorisés à accéder aux données.
  3. Les données ne seront pas transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale.
  4. L’accès aux données n’est accordé qu’aux employés autorisés de l’Institut polonais à Bruxelles.
  5. Les données seront traitées jusqu’à ce que la personne concernée retire son consentement au traitement ultérieur. Le consentement peut être révoqué à tout moment en utilisant les moyens suivants du mécanisme de démission approprié inclus dans le pied de page de chaque bulletin ou en envoyant les informations appropriées à l’adresse bruxelles@instytutpolski.org.
  6. La personne concernée a le droit de contrôler le traitement des données, conformément aux articles 15 à 20 de la RGPD, en particulier le droit d’accéder au contenu de ses données et de rectifier, supprimer ou limiter le traitement.
  7. Les données ne seront pas traitées automatiquement ou profilées.
  8. En cas de violation des dispositions relatives à la protection des données personnelles dans le cadre du traitement de vos données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle à l’adresse suivante :
    Bureau pour la protection des données personnelles
    ul. Stawki 2
    00-193 Varsovie