Déclaration d’accessibilité aux services du ministère des Affaires étrangères : instytutpolski.pl/brussels
Le ministère des Affaires étrangères s’engage à assurer la disponibilité de son site web conformément aux dispositions de la loi du 4 avril 2019 sur l’accessibilité numérique des sites web et des applications mobiles des entités pu-bliques. La déclaration de disponibilité s’applique au site web du ministère des affaires étrangères .
Date de publication du site web : 1er juin 2020
Date de la dernière grande mise à jour : 28 mai 2020
Le site web est partiellement conforme à la loi sur l’accessibilité numérique des sites web et des applications mobiles des organismes publics en raison de la non-conformité ou des exclusions énumérées ci-dessous.
Le site web peut contenir des vidéos qui n’ont pas été sous-titrées pour les personnes malenten-dantes. Si vous avez besoin de communiquer sous l’une des trois formes suivantes Langue des signes polo-naise (PJM), Polonais signé (SJM), ou autres moyens de communication pour les personnes sourdes-muettes (SKOGN), veuillez nous contacter à l’adresse suivante : bazi.tlumaczenia@msz.gov.pl.
La déclaration a été faite le 2020-05-29
La déclaration a été faite sur la base d’une auto-évaluation effectuée par l’entité publique.
Des raccourcis clavier standard peuvent être utilisés sur le site web.
Retour d’information, remarques et coordonnées
Si vous avez des problèmes d’accessibilité au site web, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : redakcja@msz.gov.pl ou appelez le 48 22 523 93 56. Veuillez utiliser ces coordonnées également pour demander des informations qui n’ont pas été mises à disposition ou pour déposer des plaintes concernant un éventuel manque d’accessibilité.
Toute personne a le droit de demander qu’un site web numérique, une application mobile ou toute partie de celui-ci soit rendu accessible. Vous pouvez également demander que des informations soient partagées par d’autres moyens, par exemple en lisant un document inaccessible numériquement, en décrivant le contenu d’un film sans description audio, etc. La demande doit inclure les données personnelles du demandeur, une indication du site web ou de l’application mobile concerné et le moyen de contact préféré. Si le demandeur a besoin d’informations par d’autres moyens, il doit préciser le moyen qu’il préfère. Une entité publique doit exécuter la demande sans délai, au plus tard 7 jours après la date de la demande. Si ce délai ne peut être respecté, l’entité publique doit immédiatement informer le demandeur de la date à la-quelle la demande sera exécutée, cependant le nouveau délai doit être respecté au plus tard 2 mois à compter de la date initiale de la demande. S’il n’est pas possible de fournir une accessibilité numérique, une entité publique peut proposer un autre moyen d’accéder à l’information. Dans le cas où une entité publique refuse de se conformer à une demande d’accessibilité ou à un autre moyen d’accéder à l’information, le demandeur peut déposer une plainte concernant l’accessibilité d’un site web numérique, d’une application mobile ou d’un élément de site web, ou d’une application mobile.
Une fois toutes les possibilités épuisées, une plainte peut également être déposée auprès du d’un Ombuds-man.
Déclaration sur l’accessibilité des bâtiments
En date du 29.05.2020, les locaux de l’Institut polonais à Bruxelles, situés au 29 avenue des Gaulois – 1040 Bruxelles, au troisième étage de l’Ambassade de Pologne à Bruxelles, ne sont pas adaptés aux per-sonnes ayant des besoins particuliers conformément à la loi du 19 juillet 2019 relative à l’accessibilité des personnes ayant des besoins particuliers.